Les conditions de vente.

Vendeur

Maxime Bouchinet EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — 24 rue des Bourgades, 07140 Les Vans, France — SIREN 904 338 654 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@noweit.com. Détails sur la page mentions légales.

Objet

Ces conditions encadrent la vente de l’abonnement Noweit sur le site noweit.com. Il donne accès à toutes les fonctionnalités du service, décrites dans les conditions d’utilisation, pour tout le foyer. Deux formules existent, selon la taille du foyer, chacune en paiement mensuel ou annuel.

Un abonnement souscrit dans l’application, auprès de l’App Store ou de Google Play, relève des conditions de la boutique concernée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• Noweit Standard (1 à 2 membres) : 3,99 € par mois, ou 38 € par an ;
• Noweit Plus (3 membres et plus) : 6,99 € par mois, ou 67 € par an.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Il n’y a ni période d’essai gratuite, ni version gratuite limitée. Une évolution de prix te sera annoncée avant le renouvellement concerné, et tu pourras résilier avant qu’elle s’applique.

Durée et renouvellement

L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, l’abonnement annuel pour un an. Chacun se renouvelle tacitement pour la même durée, au même rythme, jusqu’à ce que tu le résilies.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Noweit n’a jamais accès à tes données de carte. Le montant est prélevé à la souscription, puis à chaque renouvellement.

Accès au service

L’accès complet s’ouvre dès la confirmation du paiement, pour tout le foyer. Il est lié à ton compte : en te connectant avec la même adresse dans l’application iOS ou Android, tu retrouves ton abonnement.

Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis ton compte sur le site, dans l’espace de facturation, ou en écrivant à contact@noweit.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n’a lieu.

Droit de rétractation

Tu disposes de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. L’abonnement donne toutefois accès immédiatement à un contenu et à un service numériques. Au moment du paiement, une case non pré-cochée te demande de consentir à cet accès immédiat et de reconnaître que tu perds ainsi ton droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation). Une confirmation de cet accord t’est envoyée avec la confirmation de l’abonnement.

Si tu n’as pas donné cet accord, tu peux te rétracter en envoyant le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à contact@noweit.com ou à l’adresse postale du vendeur. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

Garanties légales

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) pendant toute la durée de l’abonnement : si le service ne fonctionne pas comme décrit, Noweit le remet en conformité sans frais dans un délai raisonnable ; à défaut, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résiliation avec remboursement. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Réclamations

Pour toute réclamation, écris à contact@noweit.com en précisant l’adresse de ton compte. Une réponse t’est apportée sous quinze jours.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Aucune stipulation n’écarte les garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur. À défaut de solution amiable ou de médiation, la juridiction compétente peut être saisie.

Annexe — formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter :

À l’attention de Maxime Bouchinet EI, 24 rue des Bourgades, 07140 Les Vans, France, contact@noweit.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Noweit ci-dessous :
Formule et date de souscription : …
Nom : …
Adresse e-mail du compte : …
Adresse postale : …
Date : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …